Mentions légales

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1. Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.davidseptier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : David Septier
Statut : Auto entrepreneur
SIREN : 880326509
SIRET : 880326509000010
17bis rue Paul Vaillant Couturier
59260 LEZENNES
Mail : Contact
Réalisation du site : David Septier
Responsable publication : David Septier
Webmaster : David Septier
Site hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Crédit photos :

– Source personnelle
https://unsplash.com
https://burst.shopify.com

2. Limitations de responsabilité.

David Septier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.davidseptier.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel obsolète et non mis à jour, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

3. Gestion des données personnelles collectées.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.davidseptier.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

4. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

5. Lexique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).